CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SEBALENTZ BOOKING ASBL
Version en vigueur au 08 juin 2026
- Identification
SebaLentz Booking ASBL
Siège social :
Route de la Strange 83
6637 Hollange
Belgique
Numéro d’entreprise :
1026.866.447
E-mail :
sebalentzbooking@gmail.com
Site internet :
www.sebalentzbooking.com
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par SebaLentz Booking ASBL, notamment :
- Booking et représentation d’artistes ;
- Management et accompagnement artistique ;
- Organisation et coordination d’événements ;
- Communication événementielle ;
- Création d’affiches, visuels et contenus promotionnels ;
- Prestations de conseil liées aux activités culturelles et artistiques.
SebaLentz Booking ASBL agit principalement comme intermédiaire entre les artistes et les organisateurs, sauf indication contraire précisée dans une convention spécifique.
- Devis et réservation
Toute demande de prestation fait l’objet d’un échange préalable entre les parties.
La réservation devient effective après acceptation écrite du devis, de l’offre ou de la convention proposée par SebaLentz Booking ASBL.
Dans le cadre de ses activités de booking et de représentation artistique, SebaLentz Booking ASBL perçoit une commission d’intermédiation généralement comprise entre 15 % et 20 % du montant de la prestation artistique. Le pourcentage exact est déterminé au cas par cas et communiqué préalablement aux parties concernées.
Selon la nature de la prestation, un acompte pourra être demandé. Son montant ainsi que les modalités de paiement seront précisés dans le devis, la convention ou le contrat.
Les prestations de communication, de promotion, de création graphique, de gestion administrative, de coordination ou de mise en relation réalisées par SebaLentz Booking ASBL sont dues indépendamment de l’exécution de la prestation artistique, sauf accord écrit contraire entre les parties.
- Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont définies au cas par cas entre les parties et reprises dans le devis, la convention ou la facture.
Sauf convention contraire, toute facture doit être réglée dans le délai indiqué sur celle-ci.
En cas de retard de paiement, SebaLentz Booking ASBL se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou future jusqu’au règlement complet des sommes dues.
- Annulation
Toute annulation par l’Organisateur à moins d’un mois de la date de l’événement entraîne le paiement de cinquante pour cent (50 %) du montant total convenu.
Toute annulation par l’Organisateur à moins de sept (7) jours de la date de l’événement entraîne le paiement de cent pour cent (100 %) du montant total convenu.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de force majeure dûment justifiée.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- Pandémie reconnue par les autorités compétentes ;
- Interdiction gouvernementale empêchant la tenue de manifestations culturelles ou artistiques ;
- Catastrophe naturelle ;
- Événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties rendant impossible l’exécution de la prestation.
En cas d’annulation par l’artiste ou le groupe pour cause de force majeure, celui-ci s’engage, dans la mesure du possible, à proposer une date de report en accord avec l’organisateur.
- Responsabilités
L’organisateur est seul responsable :
- De la sécurité du public ;
- Des autorisations administratives nécessaires ;
- De la conformité des infrastructures ;
- Du respect des réglementations en vigueur ;
- De la souscription éventuelle des assurances nécessaires.
Les artistes demeurent responsables :
- De leur matériel ;
- De leurs obligations contractuelles ;
- De leurs prestations artistiques.
SebaLentz Booking ASBL agit principalement en qualité d’intermédiaire entre les artistes et les organisateurs.
À ce titre, l’association ne pourra être tenue responsable des litiges, dommages ou préjudices résultant directement de l’exécution de la prestation artistique entre l’organisateur et l’artiste.
- Communication et promotion
SebaLentz Booking ASBL se réserve le droit d’utiliser, sauf opposition écrite préalable, les photographies, vidéos, affiches et contenus réalisés dans le cadre des prestations à des fins de promotion de ses activités, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de communication.
Les droits d’auteur des créations graphiques réalisées par SebaLentz Booking ASBL demeurent la propriété de leurs auteurs, sauf convention contraire écrite.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus créés ou publiés par SebaLentz Booking ASBL (textes, visuels, affiches, logos, photographies, vidéos, contenus numériques) est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
- Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site internet de SebaLentz Booking ASBL.
- Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg belge seront seuls compétents.